Mentions légales

 

1. Présentation de notre site web

 

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Novadeo, propriétaire du site www.novadeo.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site www.theatre-d-entreprise.fr appartient à Cyril AUGIER – A NOUS DE JOUER SARL, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 4, montée Bonafous 69004 LYON .

Personne physique ou morale, Cyril AUGIER est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : c.augier@a-nous-de-jouer.com

Le webmaster, Céline BOUVIER, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@novadeo.fr.

Le site www.theatre-d-entreprise.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1.

 

 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

En utilisant notre site web www.theatre-d-entreprise.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Cyril AUGIER. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

 

 

3. Les produits ou services proposés par A NOUS DE JOUER

 

En accord avec sa politique de communication, le site A NOUS DE JOUER a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Cyril AUGIER, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.theatre-d-entreprise.fr.

 

 

4. Limitations contractuelles

 

Les informations retranscrites sur notre site web www.theatre-d-entreprise.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à c.augier@a-nous-de-jouer.com.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.theatre-d-entreprise.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

 

Le contenu rédactionnel du site web www.theatre-d-entreprise.fr appartient exclusivement à Cyril AUGIER. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site www.theatre-d-entreprise.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

 

Toute informations recueillie sur le site web www.theatre-d-entreprise.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

Cyril AUGIER s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@novadeo.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 4, montée Bonafous 69004 LYON .

 

 

7. Droit applicable et lois concernées

 

Soumis au droit français, le site web www.theatre-d-entreprise.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 

 

8. Crédits

 

Ces mentions légales ont étés générées et offertes via cet outil http://www.g7design.fr/g7blog/g7design/un-generateur-de-mentions-legales-gratuit.html. Les éditeurs se déchargent de toutes responsabilités.

 

 

9. Liens externes

 

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10. Indisponibilité du site

 

A NOUS DE JOUER  s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. A NOUS DE JOUER ne pourra être tenue pour responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
Page mise à jour le 24 Septembre 2014.